Les autorités publiques locales ont un rôle éminent dans l’aménagement numérique du territoire. Expliquer les enjeux, créer les conditions de la confiance dans les TIC, assurer efficacité, transparence et équité dans l’accès au réseau, favoriser le développement économique, culturel et social du territoire, offrir des perspectives d’avenir, telles sont les ambitions du Conseil Général de la Nièvre et de la Communauté d’agglomération de Nevers.

Pour la Nièvre, les défis sont multiples. Les relever passe inévitablement par un aménagement numérique public du territoire. Le potentiel du réseau de collecte départemental permet d’atteindre un seuil d’usagers équivalent à celui d’une métropole de 250 000 habitants, l’agglomération de Nevers constitue un marché significatif et rapidement accessible aux opérateurs.

Le regroupement de ces deux collectivités au sein de Niverlan, permet de réduire le montant des investissements par un effet de mutualisation.

Le Conseil Général de la Nièvre et la Communauté d’agglomération de Nevers, associés dans un même projet …

Afin d’éviter une fracture numérique durable, le Conseil Général décide lors de sa séance du 18 mars 2005 de créer les conditions favorables pour un accès au haut débit pour tous. L’Agglomération de Nevers s’associe au projet du département et ensemble, les deux collectivités décident, pour mettre en œuvre tout ce processus, de créer un Syndicat Mixte Ouvert, « Niverlan » afin d’exercer la compétence du « service public local des communications électroniques sur le territoire » et de se substituer au Conseil Général de la Nièvre et à l’agglomération de Nevers en qualité d’Autorité concédante dans le cadre de la procédure de délégation de service public (DSP).

D’une durée de 20 ans, cette Délégation de Service Public prend la forme d’une concession de travaux et de services publics pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit. La concession permet de minimiser les fonds publics mobilisés. Le 02 octobre 2006, le choix d’Axione/ETDE comme concessionnaire était pris, à la suite d’une large procédure de négociations. Début 2007, création par Axione /ETDE, d’une société ad hoc pour la Nièvre : NiverTel.

Découvrir la plaquette commerciale d’Axione (format pdf - 4 Mo)

Voir l’arrêté préfectoral du 3 mars 2006 portant création du Syndicat Mixte Ouvert "Niver-lan" (format pdf - 133 Ko)

Voir les statuts de Niverlan (format pdf - 278 Ko)

Voir les statuts modifiés de Niverlan (format pdf - 253 Ko)