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MARCHÉS PUBLICS

01.7
Marchés publics


Vous pouvez consulter et télécharger les appels d’offres de Niverlan sur la plateforme e-bourgogne.

Les Formulaires pour les candidats aux marchés publics :
- DC4
- Notice explicative DC4
- DC5
- Notice explicative DC5
- DC7
- Notice explicative DC7
- DC12
- Notice explicative DC12
- DC13
- Notice explicative DC13
- Attestation fiscale n° 3666

Liste des marchés conclus (par catégories et montants) :

- pour l’année 2006
- pour l’année 2007
- pour l’année 2008

 
 
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