Téléprocédures : faciliter le transfert de l’information

Faciliter l’accès aux services publics en ligne pour le citoyen, jusqu’à créer un guichet virtuel qui soit un point d’entrée privilégié vers l’administration, c’est l’enjeu de la dématérialisation des procédures.
Pilote du schéma directeur de l’administration électronique en France, coordinateur des référentiels nécessaires à la dématérialisation, la Direction générale de la modernisation de l’Etat propose aux acteurs de l’administration de mutualiser leurs expériences pour construire ensemble l’administration en ligne de demain.
Ceci peut être une opportunité pour revaloriser et améliorer certaines fonctions administratives, en transformant une partie des tâches contraignantes - pour l’usager et le fonctionnaire - en tâches de service et d’assistance.

Quelques exemples :

 :: La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics :
Ce thème s’inscrit logiquement dans l’actualité du développement des TIC. En effet, celles-ci génèrent des échanges de données, telle que la publicité des offres publiques, l’échange de formulaires de passation et autres dossiers de candidatures ou d’offres.

Cette dernière est porteuse de nombreux avantages, pour les administrations comme pour les entreprises. Elle permet notamment :
 D’améliorer la vitesse de traitement des procédures (réduction de délais par la mise en place de bonus calendaire),
 De faciliter l’accès à la commande publique des entreprises et autres acteurs de la vie économique (une seule adresse facilement mémorisable, mise en place de système d’alerte par type de travaux, fournitures ou services arrivant directement chez l’acteur économique référencé, mise en place d’un moteur de recherche),
 De réduire les coûts de traitement de l’achat,
 De rationaliser les procédures.

Recensement des formulaires en ligne sur les acteurs de la commande publique.

 :: La dématérialisation des procédures pour l’entreprise :
Créer sa société en ligne, télé déclarer et télé payer ses cotisations sociales, ses impôts et sa TVA, tous ces services sont ou seront disponibles sur les différents sites gouvernementaux afin :
 De simplifier les démarches de création d’entreprises ;
 De faciliter les différentes démarches administratives pour l’entreprise (gains de temps pour l’entreprise comme pour les différents organismes) ;
 D’améliorer la qualité des relations avec l’administration ;
 De réduire les formalités déclaratives des entreprises ;
 De simplifier et unifier les prélèvements fiscaux et sociaux ;
 De poursuivre la simplification de la création d’entreprise.

Pour en savoir plus :
http://www.net-entreprises.fr
http://www.pme.gouv.fr

Le CERFA propose la plupart des formulaires administratifs sous forme téléchargeable. Progressivement, des formes de soumission électronique se mettront en place. Ce site héberge aussi la COSA, Commission pour les simplifications administratives

Les TIC pour améliorer le travail administratif

Des administrations et des collectivités ont su tirer parti de ces technologies pour améliorer la circulation de l’information entre services et entre institutions.

Ici, peut-être plus que dans les entreprises, des procédures formelles peuvent sembler contraignantes. Il est donc indispensable de s’interroger sur la finalité des processus pour ne pas alourdir le travail avec de nouveaux outils, mais au contraire inventer la façon de gagner du temps tout en améliorant le résultat final (prise de décisions, disponibilité de l’information, édition de documents officiels...) .

Exemples de services et d’usages rendus possibles grâce au haut débit :
 formulaires téléchargeables
 droits et démarches en ligne
 informations pratiques
 annonces – offres d’emploi
 marches publics
 sessions plénières on line
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